Mesures gouvernementales

Loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-1

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Note d'analyse de la loi du 23 mars, Uniopss

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

NOUVEAU  Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19

Ministère du Travail, de l'emploi et l'insertion, 29/10/2020

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Ministère du Travail, 12 mai 2020

Protocole national de déconfinement

Ministère du Travail, 04 mai 2020

Un retour prioritaire des élèves en situation de handicap à l'école

Ministère de l'Education nationale, 5 mai 2020

Communiqué de presse. Soutien à la parentalité

Ministère des Solidarités et de la Santé 9 avril 2020

Guide méthodologique de préparation à la phase épidémique de Covid-19

Face à la circulation active du SARS-CoV-2 (phase épidémique de Covid-19), tous les acteurs du système de santé doivent pouvoir se préparer et se mobiliser en s’appuyant sur des modalités d’organisations précises.